I.7.1 — Régime disciplinaire
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a) Contraventions et fautes dans l’exercice du service
Toutes contraventions à l’ordre et à la discipline au sein de l’hôpital, ainsi que toute faute commise dans l’exercice de service, sont passibles, suivant la gravité des cas, de l’une des peines suivantes :
- Avertissement
- Blâme
- Suspension et privation de salaire
- Révocation
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b) Absences injustifiées et conduite morale
Sont également passibles de sanctions : les absences injustifiées et une conduite contraire à la morale chrétienne.
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c) Révocation
La révocation est infligée à l’agent qui a commis une faute lourde.
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d) Fautes lourdes
Sont considérées comme fautes lourdes, sans pour autant que cette liste soit exhaustive :
- Les cas d’extrême scandale public : corruption, ivresse, concubinage, polygamie, et manque de respect pour le patient et pour le supérieur hiérarchique.
- Désertion ou absence pendant 15 jours consécutifs sans justification.
- Injure grave à un membre du personnel pendant le service et portant atteinte à la dignité de la personne lésée.
- Bagarre sur le lieu de travail.
- Toute insubordination ou tout refus d’exécution d’un ordre de service précis pouvant entraîner des conséquences graves pour l’hôpital.
- Vol de matériel de service dûment constaté.
- Malversation financière.
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e) Retards prolongés
Les retards prolongés (3 retards) annulent 1 jour de travail.
Tâches et responsabilités des chefs de services
Pour le bon fonctionnement et la gestion correcte, quelques tâches et responsabilités sont à la disposition des chefs des services :
Les tâches
- Assurer la gestion correcte des biens ou matériels de l’hôpital.
- Couvrir de son expérience sur l’organisation de son service.
- Administrer les médicaments aux malades.
Les responsabilités
- Le chef de service doit donner des conseils à ses subalternes.
- Il doit connaître le personnel de son service et planifier l’horaire.
- Résoudre les difficultés du service et faire la réquisition du service en cas de nécessité.
